Data storage

Politique de Confidentialité

 Site web fr.dbcargo.com

Il est fondamentalement possible d’utiliser notre site sans fournir de données à caractère personnel. Le traitement de données à caractère personnel peut toutefois être nécessaire lorsque vous souhaitez bénéficier de certains services proposés par notre entreprise via notre site. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe pour cela aucune base légale (telle que l’exécution d’un accord contractuel), nous vous demandons votre consentement.  

Les informations qui suivent vous renseignent sur les données collectées vous concernant, sur la manière dont nous les utilisons et sur les possibilités dont vous disposez pour vous opposer à leur utilisation.

Qui est responsable de la collecte et du traitement des données?  

La société DB Cargo France est responsable de la collecte et du traitement de vos données. La personne déléguée à la protection des données est rattachée au Président Directeur Général.  

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la protection des données sur le site https://fr.dbcargo.com/rail-fr-fr, veuillez-vous adresser à:  

DB Cargo France
45 avenue Victor Hugo - Bât 268
93300 Aubervilliers
FRANCE

E-Mail:
dpo.ecr@deutschebahn.com

Quelles données collectons-nous? Comment et pourquoi traitons-nous vos données?  

Nous ne collectons et traitons vos données que pour des finalités déterminées. Celles-ci peuvent résulter de nécessités techniques, d’obligations contractuelles ou de souhaits explicites des utilisateurs.  

Pour des raisons techniques, il est nécessaire de collecter et sauvegarder certaines données lors de la consultation du site https://fr.dbcargo.com (par exemple date et durée de la visite, pages consultées, données permettant d’identifier le type de navigateur et le système d’exploitation utilisé, site Web à partir duquel vous vous rendez sur notre site).  

Pour des raisons contractuelles, nous avons en outre besoin que vous nous fournissiez des données à caractère personnel pour que nous puissions effectuer nos prestations et honorer les contrats passés avec vous. 

Quand vous entrez en contact avec nous, les données à caractère personnel communiquées par vos soins sont traitées à des fins de gestion de la correspondance. 

Base juridique du traitement des données: 

Lorsque nous demandons votre consentement pour des opérations de traitement de données à caractère personnel, ce consentement sert de base juridique conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du règlement général sur la protection des données (RGPD). 

Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat passé avec vous, le contrat en question fait office de base juridique au sens du RGPD, article 6, paragraphe 1, point b). L’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services. 

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale impliquant le traitement de données à caractère personnel (par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales), ce traitement est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. 

Afin d’améliorer en continu notre offre, nous enregistrons et analysons sur la base de pseudonymes des données d’utilisation provenant de notre espace en ligne. La base juridique est ici l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. 

Nous avons en outre un intérêt à entretenir une relation clientèle avec vous et à vous faire parvenir des informations et des offres dont nous pensons qu’elles correspondent à vos centres d’intérêt. 

Nous traitons donc vos données sur la base du RGPD, article 6, paragraphe 1, point f) (y compris avec l’aide de prestataires) afin de vous faire parvenir des informations et des offres. Nous utilisons vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale) pour l’envoi de publicité par la poste et pour des opérations d’étude de marché dans la mesure où vous ne vous opposez pas à une telle utilisation. 

Newsletter 

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, les informations obligatoires suivantes sont collectées: groupe de lecteurs, civilité, nom de famille, prénom, adresse électronique. Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vos données sont exclusivement utilisées pour la personnalisation et l’envoi de la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter. C’est possible en cliquant sur le lien ci-dessus ou sur le lien correspondant qui se trouve en bas de chaque newsletter ; la désinscription a lieu sans autre message écrit. Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, nous enregistrons l’adresse IP attribuée à cet instant par le fournisseur d’accès Internet (FAI) au système informatique que vous utilisez pour vous inscrire, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir reconstituer ultérieurement une (possible) utilisation abusive de l’adresse électronique d’une personne concernée; elle nous sert donc de protection juridique.

Y a-t-il transmission de données à des tierces parties?  

L’exécution des contrats requiert en règle générale l’intervention de sous-traitants soumis à nos instructions; il peut s’agir d’exploitants de centres informatiques, de prestataires de services d’imprimerie ou d’expédition ou d’autres parties impliquées dans l’exécution des dispositions du contrat.  

Les prestataires externes chargés de traiter pour nous des données en sous-traitance sont soigneusement sélectionnés par nos soins et strictement liés par contrat. Ces prestataires agissent sur nos instructions, ce qui est garanti par des réglementations contractuelles strictes, par diverses mesures d’ordre technique et organisationnel et par des contrôles complémentaires. 

Vos données ne sont communiquées par ailleurs que si vous nous avez donné pour cela votre consentement explicite ou en raison d’une disposition légale. 

Elles ne sont pas communiquées à des États tiers extérieurs à l’Union européenne/l’Espace économique européen ni à des organisations internationales, sauf s’il existe des garanties adéquates, telles que des clauses contractuelles types de l’Union européenne ou une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat.

Combien de temps vos données sont-elles sauvegardées?  

Nous ne conservons les données que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées (par exemple dans le cadre d’un rapport contractuel) ou pour la durée prévue par la loi.  

Dans le cadre d’un rapport contractuel, nous enregistrons ainsi vos données au moins jusqu’à la cessation complète du contrat. Vos données sont ensuite conservées pour la durée des délais de conservation légaux.

Quelles données collectons-nous? Comment et pourquoi traitons-nous vos données?  

Nous ne collectons et traitons vos données que pour des finalités déterminées. Celles-ci peuvent résulter de nécessités techniques, d’obligations contractuelles ou de souhaits explicites des utilisateurs.  

Pour des raisons techniques, il est nécessaire de collecter et sauvegarder certaines données lors de la consultation du site https://fr.dbcargo.com (par exemple date et durée de la visite, pages consultées, données permettant d’identifier le type de navigateur et le système d’exploitation utilisé, site Web à partir duquel vous vous rendez sur notre site).

Quand des cookies sont-ils utilisés ?  

Les cookies sont de petits fichiers textes dans lesquels peuvent être sauvegardées des données à caractère personnel. Lors de la consultation d’une page, les cookies peuvent être transmis au site en question et permettent ainsi d’identifier l’utilisateur. Les cookies aident à simplifier l’utilisation des sites pour les internautes. 

Nous faisons la distinction entre les cookies indispensables au fonctionnement technique du site et les cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement technique du site. Nous souhaitons que vous puissiez décider en toute connaissance de cause de l’utilisation des cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement technique du site. 

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous refusez les cookies à but publicitaire, les publicités que vous verrez seront moins ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pourrez néanmoins continuer à utiliser l’ensemble du site. 

Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type et l’étendue de l’usage de cookies sur nos pages: L’utilisation du site https://fr.dbcargo.com est de manière générale possible sans les cookies n’ayant pas de fonction technique. Vous pouvez donc désactiver dans votre navigateur le traçage au moyen de cookies (fonction « do not track », «tracking protection list») et/ou interdire l’enregistrement de cookies de tierces parties. 

Nous vous recommandons en outre de contrôler régulièrement les cookies enregistrés quand ils ne correspondent pas à un souhait explicite. 

Remarque importante: si vous effacez tous les cookies, il est possible que cela supprime également des cookies d’opposition (cookies opt-out), si bien que vous devrez renouveler vos éventuelles oppositions au traçage.

Cookies non obligatoires pour l'utilisation du site: Cookies d'analyse Web (Matomo)

Utilisation de Matomo (ex-Piwik)  

Nous utilisons sur notre site le service Matomo (ex-Piwik) afin de pouvoir analyser l’usage qui est fait de notre site et l’améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d’optimiser notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Le service se sert de petits fichiers textes (cookies) pour sauvegarder des informations sur l’usage que vous faites de notre site  ces informations incluent votre adresse IP. Les données en question sont anonymisées et enregistrées sur nos serveurs.  

La base juridique pour l’utilisation de Matomo est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si vous ne voulez pas que vos habitudes en ligne soient analysées, vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur de telle sorte qu’aucun cookie d’analyse ne soit déposé sur votre système. Vous pouvez en outre décider s’il est permis de déposer dans votre navigateur un cookie univoque de web analytique donnant à l’exploitant du site la possibilité de recueillir et d’analyser différentes données statistiques.  

Si vous souhaitez vous y opposer, cliquez sur le lien suivant afin de déposer dans votre navigateur le cookie de désactivation de Matomo.

Remarque importante: si vous effacez tous vos cookies, cela supprime également le cookie de désactivation. Vous devrez donc dans ce cas renouveler votre opposition à l’analyse de vos habitudes de navigation.

De quels droits disposent les utilisatrices et utilisateurs d'DB Cargo France? 
  • Vous pouvez demander à connaître les données enregistrées vous concernant.
  • Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient corrigées ou effacées et à ce que leur traitement soit limité (bloqué) dans la mesure où cela est permis par la loi et possible dans le cadre d’un rapport contractuel existant.
  • Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.  
  • L’autorité de contrôle compétente pour la société DB Cargo France du point de vue géographique et technique est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL): Commission Nationale de l'informatique et des libertés 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07  
  • Vous avez droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies sur la base d’un consentement ou d’un contrat. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement de la même manière que celle que vous avez utilisée pour le donner.
  • Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement et effectué avant son retrait.  
  • Vous pouvez vous opposer au traitement des données pour des motifs liés à la particularité de votre situation lorsque le traitement des données est effectué sur la base de nos intérêts légitimes ou lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’une mission publique.  
  • Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation promotionnelle de vos données personnelles, avec effet pour l'avenir. Vous pouvez adresser votre opposition à l'endroit/adresse indiqué(e) ci-dessous (opposition à l’envoi de publicité).

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un courrier par la poste à: DB Cargo France, 45 avenue Victor Hugo, Bât 268, 93300 Aubervilliers, France ou un e-mail à dpo.ecr@deutschebahn.com

Mise à jour des informations relatives à la protection des données  

Nous adaptons les informations relatives à la protection des données en fonction des changements dans les fonctionnalités proposées ou des modifications de la législation. Nous vous recommandons par conséquent d’en prendre régulièrement connaissance.  

Si votre consentement est nécessaire ou si certaines parties des informations relatives à la protection des données contiennent des réglementations portant sur un rapport contractuel avec vous, les changements n’ont lieu qu’avec votre accord.

Dernière mise à jour: Octobre 2021