Politique de Confidentialité

Data storage

Politique de Confidentialité

 Site web fr.dbcargo.com

Il est possible d’utiliser notre site sans que vos données à caractère personnel soient utilisées par DB Cargo France. Un traitement de données à caractère personnel peut toutefois être nécessaire lorsque vous souhaitez bénéficier de certains services proposés par notre entreprise via notre site.

Les informations ci-dessous vous permettent de comprendre les traitements opérés et indiquent les possibilités dont vous disposez pour vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Qui est responsable de la collecte et du traitement des données?  

La société DB Cargo France est responsable de la collecte et du traitement de vos données.

Irina Alecse a été désignée Déléguée à la Protection des Données.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la protection des données sur le site https://fr.dbcargo.com/rail-fr-fr, veuillez-vous adresser à : 

DB Cargo France-DPO
45 avenue Victor Hugo - Bât 268
93300 Aubervilliers
FRANCE

Courriel:
dpo.dbcfr@deutschebahn.com

Quelles données collectons-nous? Comment et pourquoi traitons-nous vos données?  

Nous ne collectons et traitons vos données que pour des finalités déterminées. Celles-ci peuvent résulter de nécessités techniques, d’obligations contractuelles ou de souhaits explicites des utilisateurs. 

Cookies

Pour des raisons techniques, il est nécessaire de collecter et sauvegarder certaines données lors de la consultation du site https://fr.dbcargo.com (par exemple date et durée de la visite, pages consultées, données permettant d’identifier le type de navigateur et le système d’exploitation utilisé, site Web à partir duquel vous vous rendez sur notre site).

Ces cookies permettent uniquement d’assurer le bon fonctionnement du site. Leur usage est expliqué ci-dessous.

Le traitement de données opéré est fondé sur l’intérêt légitime de DB Cargo France.

Par ailleurs, afin d’améliorer en continu notre offre, nous enregistrons et analysons sur la base de pseudonymes des données d’utilisation provenant de notre espace en ligne. La base juridique est ici le consentement de l’utilisateur.

Relation commerciale

Nous avons en outre besoin que vous nous fournissiez des données à caractère personnel pour que nous puissions effectuer nos prestations et honorer les contrats passés avec vous. 

Le traitement de données opéré est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Vos données peuvent également être traitées afin de respecter une obligation légale à laquelle DB Cargo France est soumise (par ex. une obligation fiscale).

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous travaillons en étroite collaboration avec notre maison mère DB Cargo AG ainsi que ses différentes filiales. Cela permet de garantir des conditions de vente et d'assistance à la clientèle harmonieuses et efficaces.

Pour ce faire, les informations de contact commerciaux sont partagées dans notre système de vente « CASA » (customer services and sales application).

Un accord de responsabilité conjointe a été conclu entre les parties contractantes.

Contacts

Quand vous entrez en contact avec nous, les données à caractère personnel communiquées par vos soins sont traitées à des fins de gestion de la correspondance.

Le traitement de données opéré est fondé sur l’intérêt légitime de DB Cargo France de traiter les demandes.

Les données sont-elles transmises à des tiers ?  

L’exécution des contrats requiert en règle générale l’intervention de sous-traitants soumis à nos instructions ; il peut s’agir d’exploitants de centres informatiques, de prestataires de services d’imprimerie ou d’expédition ou d’autres parties impliquées dans l’exécution des dispositions du contrat. 

Les prestataires externes chargés de traiter pour nous des données en sous-traitance sont soigneusement sélectionnés par nos soins et liés par contrat. Ces prestataires agissent sur nos instructions, ce qui est garanti par des réglementations contractuelles strictes, par diverses mesures d’ordre technique et organisationnel et par des contrôles complémentaires.

Les données ne sont pas communiquées à des États tiers extérieurs à l’Union européenne/l’Espace économique européen ni à des organisations internationales, sauf s’il existe des garanties adéquates.

Combien de temps vos données sont-elles sauvegardées?  

Nous ne conservons les données que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. La durée de conservation peut être définie par exemple en fonction de la durée de la relation contractuelle ou encore selon une durée prévue par la loi. 

Quand des cookies sont-ils utilisés ?  

Les cookies sont de petits fichiers textes dans lesquels peuvent être sauvegardées des données à caractère personnel. Lors de la consultation d’une page, les cookies peuvent être transmis au site et permettent ainsi d’identifier l’utilisateur. Les cookies aident à simplifier l’utilisation des sites pour les internautes.

Nous faisons la distinction entre les cookies indispensables au fonctionnement technique du site et les cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement technique du site. Nous souhaitons que vous puissiez décider en toute connaissance de cause de l’utilisation des cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement technique du site.

L’utilisation du site https://fr.dbcargo.com est de manière générale possible sans les cookies n’ayant pas de fonction technique. Vous pouvez donc désactiver dans votre navigateur le traçage au moyen de cookies (fonction « do not track », « tracking protection list ») et/ou interdire l’enregistrement de cookies de tierces parties.

Nous vous recommandons en outre de contrôler régulièrement les cookies déposés sur votre terminal.

Remarque importante : si vous effacez tous les cookies, il est possible que cela supprime également des cookies d’opposition (cookies opt-out), si bien que vous devrez renouveler vos éventuelles oppositions au traçage.

Cookies non obligatoires pour l'utilisation du site : Cookies d'analyse Web (Matomo)

Utilisation de Matomo (ex-Piwik)  

Nous utilisons sur notre site le service Matomo (ex-Piwik) afin de pouvoir analyser l’usage qui est fait de notre site et l’améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d’optimiser notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Le service se sert de petits fichiers textes (cookies) pour sauvegarder des informations sur l’usage que vous faites de notre site  ces informations incluent votre adresse IP. Les données en question sont anonymisées et enregistrées sur nos serveurs.  

Cliquez ici pour gérer les paramètres d'analyse.

Remarque importante: si vous effacez tous vos cookies, cela supprime également le cookie de désactivation. Vous devrez donc dans ce cas renouveler votre opposition à l’analyse de vos habitudes de navigation.

De quels droits disposent les utilisatrices et utilisateurs de DB Cargo France? 
  • Vous pouvez demander à connaître les données enregistrées vous concernant.
  • Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient corrigées ou effacées et à ce que leur traitement soit limité (bloqué) dans la mesure où cela est permis par la loi et possible dans le cadre d’un rapport contractuel existant.
  • Vous avez droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies sur la base d’un consentement ou d’un contrat. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement de la même manière que celle que vous avez utilisée pour le donner.
  • Vous pouvez vous opposer au traitement des données pour des motifs liés à la particularité de votre situation lorsque le traitement des données est effectué sur la base de nos intérêts légitimes
  • Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation promotionnelle de vos données personnelles, avec effet pour l'avenir.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un courrier par la poste à: DB Cargo France, 45 avenue Victor Hugo, Bât 268, 93300 Aubervilliers, France ou un e-mail à dpo.dbcfr@deutschebahn.com

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL): Commission Nationale de l'informatique et des libertés 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07  

Mise à jour des informations relatives à la protection des données  

Nous pouvons être amenés à adapter la présente politique de confidentialité. Nous vous recommandons par conséquent d’en prendre régulièrement connaissance. 

Dernière mise à jour : Mai 2023