Ethique et conformité

Les actes ou la complicité en matière de corruption ou de pratiques anticoncurrentielles représentent des risques économiques et financiers majeurs, ainsi que des risques de réputation pour l’entreprise. Il en va de même pour les droits humains. S’assurer que les collaborateurs de DBCFR et leurs partenaires travaillent dans le respect de l’éthique des affaires est essentiel au regard des valeurs du Groupe DB. Pour ce faire, DBCFR a défini ses exigences et principes en matière d’intégrité et de respect des comportements éthiques. Ces exigences et ces principes reposent notamment sur un Code de conduite.

Le présent Code de conduite a notamment pour objet d’expliciter les règles et comportements en matière de lutte contre les différentes formes de corruption.

DBCFR encourage ses collaborateurs et ses parties prenantes (fournisseurs, sous-traitants…) à signaler de manière désintéressée et de bonne foi, tout comportement contraire à l’éthique ou à la loi, c’est-à-dire un crime, un délit, la violation grave et manifeste d’un traité international, d’une loi ou d’un règlement, toute menace ou préjudice grave pour l’intérêt général ou encore toute violation du code de déontologie DB, dont elle aurait eu personnellement connaissance ou qui lui auraient été rapportées dans un contexte professionnel.

Comment effectuer un signalement ?

• par voie électronique à l’adresse : compliance.dbcfr@deutschebahn.com ;
• oralement, auprès de la Directrice conformité de DB Cargo France, au siège de l’entreprise 45, Avenue Victor Hugo – bâtiment 268 – 93300 AUBERVILLIERS, par téléphone ou par tout autre système de messagerie vocale et, sur la demande de l’auteur du signalement et selon son choix, lors d’une visioconférence ou d’une rencontre physique organisée au plus tard vingt jours ouvrés après réception de la demande.

L’auteur de l’alerte peut décider de procéder à cette dernière de manière anonyme. A ce titre, l’auteur de l’alerte peut fournir une adresse électronique qui ne permette pas son identification ou une adresse d’une boîte postale. Dans ce cas, il est recommandé de ne pas communiquer d’informations permettant son identification (nom, prénom, fonction, identifiants, adresse de courriel nominative etc.).

La protection des données personnelles dans le cadre du traitement de l’alerte

Lorsqu'elles font l'objet d'un traitement, les données à caractère personnel relatives à des signalements sont conservées dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles traitées sont celles relatives :

• A l’alerte émise ;
• A l’identité, fonction et coordonnées de l’émetteur de l’alerte, et les personnes faisant l’objet de l’alerte, les personnes intervenantes, consultées ou entendues dans le cadre du recueil ou dans le traitement de l’alerte ;
• Aux éléments recueillis dans le cadre de la vérification des faits signalés ;
• Aux conclusions de l’enquête ;
• Aux suites données à l’alerte.

Les données à caractère personnel ne sont conservées que le temps strictement nécessaire au traitement de l’alerte, en tenant compte des délais d’éventuelles enquêtes complémentaires.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, veuillez contacter le Délégué à la Protection des données à l’adresse suivante : dpo.dbcfr@deutschebahn.com .

Plus que jamais, l’éthique, l’intégrité, la lutte contre toutes les formes de corruption et les pratiques anti-concurrentielles sont des enjeux majeurs pour notre société. 

Notre président profite de chaque fin d’année pour dresser un panorama des actions engagées en matière d’éthique et de conformité et réaffirmer la tolérance zéro pour toutes les formes de corruption, fraudes et pratiques anticoncurrentielles.

"Chers collègues,

En 2024, DB AG a mis à jour le Code de déontologie du groupe pour inclure notamment des principes importants en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Il s’agit d’une démarche qui encourage les entreprises à prendre en compte les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités.

Ces changements, qui prennent effet immédiatement, doivent être respectés par tous les employés.
Les principaux ajouts comprennent :

1. Respect des droits de l'homme : nous devons nous assurer que toutes nos activités, ainsi que celles de nos partenaires, respectent les droits fondamentaux des individus.
2. Engagement environnemental : nous renforcerons nos efforts pour réduire notre empreinte carbone et promouvoir des pratiques durables dans toutes nos opérations.
3. Éthique commerciale : nous veillons à mener nos affaires de manière transparente et honnête, en nous assurant que nos pratiques commerciales respectent les normes éthiques les plus élevées dont notamment le droit de la concurrence.

Par ailleurs, le Code de déontologie des partenaires commerciaux a lui aussi été mis à jour sur ces aspects. Désormais, nos prestataires et fournisseurs doivent eux aussi s'engager à respecter ces nouvelles normes de RSE et de protection des droits de l'homme, notamment au moyen d’obligations contractuelles.

Vous trouverez ci-dessus  le Code de déontologie mis à jour. Prenez le temps de le lire attentivement.

Je profite de ce message pour rappeler l’importance du respect des lois et règlements applicables en matière de sanctions économiques et embargos dans un contexte où les conflits durent, notamment en Ukraine. Agir avec responsabilité implique de s’assurer que notre entreprise n’interagit pas avec des structures concernées par les régimes de sanctions, pour cela il est indispensable de mener des actions de surveillance régulière.

Bien à vous,
Alexandre Gallo
CEO / PDG"