Ethique et conformité

Les actes ou la complicité en matière de corruption ou de pratiques anticoncurrentielles représentent des risques économiques et financiers majeurs, ainsi que des risques de réputation pour l’entreprise. Il en va de même pour les droits humains. S’assurer que les collaborateurs de DBCFR et leurs partenaires travaillent dans le respect de l’éthique des affaires est essentiel au regard des valeurs du Groupe DB. Pour ce faire, DBCFR a défini ses exigences et principes en matière d’intégrité et de respect des comportements éthiques. Ces exigences et ces principes reposent notamment sur un Code de conduite.

Le présent Code de conduite a notamment pour objet d’expliciter les règles et comportements en matière de lutte contre les différentes formes de corruption.

DBCFR encourage ses collaborateurs et ses parties prenantes (fournisseurs, sous-traitants…) à signaler de manière désintéressée et de bonne foi, tout comportement contraire à l’éthique ou à la loi, c’est-à-dire un crime, un délit, la violation grave et manifeste d’un traité international, d’une loi ou d’un règlement, toute menace ou préjudice grave pour l’intérêt général ou encore toute violation du code de déontologie DB, dont elle aurait eu personnellement connaissance ou qui lui auraient été rapportées dans un contexte professionnel.

Comment effectuer un signalement ?

• par voie électronique à l’adresse : compliance.dbcfr@deutschebahn.com ;
• oralement, auprès de la Directrice conformité de DB Cargo France, au siège de l’entreprise 45, Avenue Victor Hugo – bâtiment 268 – 93300 AUBERVILLIERS, par téléphone ou par tout autre système de messagerie vocale et, sur la demande de l’auteur du signalement et selon son choix, lors d’une visioconférence ou d’une rencontre physique organisée au plus tard vingt jours ouvrés après réception de la demande.

L’auteur de l’alerte peut décider de procéder à cette dernière de manière anonyme. A ce titre, l’auteur de l’alerte peut fournir une adresse électronique qui ne permette pas son identification ou une adresse d’une boîte postale. Dans ce cas, il est recommandé de ne pas communiquer d’informations permettant son identification (nom, prénom, fonction, identifiants, adresse de courriel nominative etc.).

La protection des données personnelles dans le cadre du traitement de l’alerte

Lorsqu'elles font l'objet d'un traitement, les données à caractère personnel relatives à des signalements sont conservées dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles traitées sont celles relatives :

• A l’alerte émise ;
• A l’identité, fonction et coordonnées de l’émetteur de l’alerte, et les personnes faisant l’objet de l’alerte, les personnes intervenantes, consultées ou entendues dans le cadre du recueil ou dans le traitement de l’alerte ;
• Aux éléments recueillis dans le cadre de la vérification des faits signalés ;
• Aux conclusions de l’enquête ;
• Aux suites données à l’alerte.

Les données à caractère personnel ne sont conservées que le temps strictement nécessaire au traitement de l’alerte, en tenant compte des délais d’éventuelles enquêtes complémentaires.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, veuillez contacter le Délégué à la Protection des données à l’adresse suivante : dpo.dbcfr@deutschebahn.com .

Plus que jamais, l’éthique, l’intégrité, la lutte contre toutes les formes de corruption et les pratiques anti-concurrentielles sont des enjeux majeurs pour notre société. 

Notre président profite de chaque fin d’année pour dresser un panorama des actions engagées en matière d’éthique et de conformité et réaffirmer la tolérance zéro pour toutes les formes de corruption, fraudes et pratiques anticoncurrentielles.

" Mes chers collègues,

Dès le début de l’année, l’entreprise et tous ses salariés se sont investis pour développer l’activité, créer de nouvelles opportunités commerciales afin de gagner des parts de marché et ainsi contribuer à augmenter le chiffre d’affaires mais aussi à favoriser le report modal. Des clients existants ont décidé de nous renouveler leur confiance, et de nouveaux clients nous ont rejoint, nous en sommes fiers. Nous avons également établi de nouveaux partenariats, je pense ici au recours à de nouveaux sous-traitants.

Mais ce développement s’accompagne forcément de risques liés à la vie des affaires. C’est pourquoi il faut en toute circonstance garder à l’esprit les règles de bonne conduite contenues dans notre code éthique ainsi que les politiques applicables.

Agir de manière conforme signifie que nous restons des concurrents loyaux. Nous ne partageons jamais d’informations sensibles avec d’autres acteurs du marché. Nous respectons les régimes de sanctions et d’embargos, comme avec la Russie et la Biélorussie actuellement. Si un client, une marchandise ou une destination vous paraît douteux, le réflexe à avoir est de demander conseil avant de poursuivre.

Les situations de conflit d’intérêts, qu’elles soient réelles ou possibles, doivent être signalées immédiatement. Avant tout partenariat, nous vérifions l’intégrité du tiers et gardons la trace de nos vérifications. Toute forme de corruption, de fraude ou d’entente est exclue, sans exception. Nous protégeons nos données, nos systèmes. Nous restons vigilants, et nous signalons tout incident dès qu’il survient. Les formations doivent être suivies dans les délais : elles nous aident à décider vite, et bien.

Concernant les cadeaux et invitations : seuls les gestes modestes, raisonnables et liés au business sont admis. Tout le reste doit être validé à l’avance par votre manager, puis déclaré à la Compliance – même un refus.

S’il y a un doute, parlez-en ; le manager est là pour épauler, tout comme l’équipe Compliance. Toute alerte faite de bonne foi est traitée confidentiellement, et les lanceurs d’alerte sont protégés contre toute forme de représailles.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre équipe basée à Aubervilliers : Irina Alecse et Reda Aidi.

Adresse : compliance.dbcfr@deutschebahn.com

Nos actions ont un impact sur l’entreprise et ceux qui la font vivre, en restant irréprochables, nous protégeons chacun d’entre nous et donnons du poids à notre volonté de développement. Merci pour votre vigilance et votre engagement constants. "

Cordialement,

Alexandre Gallo

PDG